Le statut juridique d'un(e) administrateur(trice) mutualiste Présentiel

Les objectifs de cette formation sont multiples et visent à renforcer les compétences des élus mutualistes. Un premier objectif est de clarifier le rôle des élus, en leur fournissant une compréhension détaillée de leurs droits et obligations. Cela leur permettra de mieux exercer leurs fonctions au sein des conseils d'administration.

Un autre objectif est d'identifier les risques juridiques auxquels les élus peuvent être confrontés, tant au niveau civil, pénal qu'administratif, et de fournir des outils pour les prévenir. Les participants apprendront à reconnaître les situations à risque et à mettre en place des stratégies pour s'en prémunir.

La formation a également pour but de connaître les protections et assurances disponibles pour les élus, afin de leur assurer une tranquillité d'esprit et une protection efficace dans l'exercice de leurs fonctions.

Enfin, un des objectifs clés est de partager des bonnes pratiques en matière de gouvernance, ce qui inclut des échanges sur des cas concrets et des retours d'expérience pour améliorer la gestion au sein des organismes mutualistes.

Cette formation s'adresse principalement aux élus mutualistes qui occupent des postes au sein des conseils d'administration des organismes mutualistes. Elle est conçue pour ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des enjeux liés à leur fonction et améliorer leurs pratiques de gouvernance.

Le public visé inclut également les responsables de structures mutualistes et les membres de comités de direction qui souhaitent acquérir des compétences supplémentaires en matière de gestion et de responsabilité.

En outre, la formation peut intéresser des professionnels du secteur associatif et des personnes impliquées dans le domaine de la mutualité, qui cherchent à mieux appréhender les implications juridiques et administratives de leur rôle.

Aucun pré-requis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation, bien qu'une connaissance de base des structures mutualistes et de leur fonctionnement soit un atout. Les participants sont encouragés à venir avec des questions et des situations concrètes tirées de leur expérience afin d'enrichir les échanges.

Il est également conseillé d'avoir une ouverture d'esprit et un désir d'apprendre, car la formation inclura des discussions interactives et des partages d'expériences entre participants.

Cette formation intitulée Le statut de l'élu mutualiste se concentre sur les enjeux et les bonnes pratiques associés à ce rôle clé au sein des organisations mutualistes. Elle vise à fournir aux participants une compréhension approfondie de leurs responsabilités et des protections qui leur sont offertes.

Le programme aborde tout d'abord les attributions des administrateurs, y compris celles du Conseil d'Administration (CA) et du Président. Les participants apprendront à clarifier les responsabilités, les droits ainsi que les obligations qui incombent à ces élus. Cela inclut les notions de gratuité, de remboursements et de protections telles que les congés et la protection contre le licenciement.

Ensuite, la formation se penche sur les responsabilités civile et pénale des élus. Les participants exploreront les conséquences d'une faute de gestion, ainsi que les liens de causalité qui peuvent mener à des sanctions. Des exemples concrets de décisions de justice seront également examinés pour illustrer ces concepts.

Les sanctions administratives et le rôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sont d'autres aspects cruciaux qui seront couverts. La formation inclura une discussion sur les pouvoirs de l'ACPR, les sanctions possibles, ainsi que des exemples récents de manquements et les bonnes pratiques à adopter pour assurer une gouvernance sereine.

Les participants seront également informés sur les protections et assurances disponibles pour les élus mutualistes, comme l'assurance responsabilité civile, et les dispositifs légaux qui protègent contre des risques tels que le licenciement.

En conclusion, cette formation propose une synthèse des outils pratiques à disposition des élus pour les aider à naviguer dans leur rôle avec confiance et compétence.

Inscriptions : Les pré-inscriptions se font en ligne sur notre site web, via l'extranet Entreprise ou par mail à formation@ugm-opera.fr  jusqu'à trois jours avant le début de la formation en inter. 

Pour les demandes en Intra, un délai de prévenance de minimum 4 à 6 semaines avant la date de formation souhaitée est requis.

Les places sont attribuées par ordre d'inscription et sous réserve d'un nombre de participants minimum et de dossier administratif complet.

Conditions d'Annulation : Les annulations sont possibles jusqu'à 15 jours avant le début de la formation avec remboursement intégral. Passé ce délai, un pourcentage des frais de formation sera retenu.

• Durée de la formation : La formation dure 2 heures.
• Lieu de la formation :
  • En présentiel : La formation peut se dérouler dans nos locaux ou sur votre site (en intra) ou dans une salle de conférence équipée.
    En distanciel : Possibilité de suivre la formation à distance via une plateforme en ligne pour les participants.
    Matériel nécessaire pour le distanciel : Chaque participant doit avoir accès à un ordinateur équipé d'une connexion internet et une adresse email.
• Effectif : Le nombre de participants est de minimum 4 personnes et limité à 20 personnes pour favoriser l'interaction et garantir un accompagnement personnalisé.
• Certification : À l’issue de la formation, une attestation de participation sera délivrée aux participants ayant satisfait aux exigences.

• Apports théoriques : présentation des concepts clés, modèles et méthodologies par des experts du domaine. Utilisation de supports visuels et d'exemples concrets pour faciliter la compréhension.
• Échanges et discussions : sessions interactives permettant aux participants de partager leurs expériences, poser des questions et débattre des enjeux actuels. Animation de tables rondes et de groupes de réflexion pour favoriser l'apprentissage collaboratif.
• Études de cas : analyse approfondie de situations réelles ou fictives pertinentes au domaine d'étude. Travail en petits groupes pour développer des solutions et stratégies, suivi de présentations et de feedback constructif.
• Exercices pratiques : mise en application des connaissances acquises à travers des simulations, jeux de rôles, et projets concrets. Utilisation d'outils et de technologies spécifiques au domaine pour renforcer les compétences pratiques des participants.

La formation sera accompagnée de plusieurs supports pédagogiques pour enrichir l'expérience d'apprentissage des participants. Cela inclut des documents de référence, des études de cas et des exemples concrets illustrant les enjeux discutés.

Des présentations visuelles seront également utilisées pour faciliter la compréhension des sujets abordés, ainsi que des outils interactifs permettant aux participants de s'engager activement dans les discussions.

Enfin, des ressources en ligne pourront être mises à disposition pour permettre un suivi post-formation et un accès continu à l'information.

• · Clarifier le rôle, les droits et les obligations des élus mutualistes.
• · Identifier les risques juridiques (civil, pénal, administratif) et les moyens de s’en prémunir.
• · Connaître les protections et assurances disponibles.
• · Partager des bonnes pratiques pour une gouvernance sereine.

Les formateurs de cette formation sont des experts en droit mutualiste et en gouvernance associative, ayant une expérience significative dans le secteur. Ils possèdent une connaissance approfondie des enjeux auxquels font face les élus mutualistes.

De plus, les formateurs ont une expérience pratique en matière de formation et de sensibilisation, ce qui leur permettra de transmettre leurs connaissances de manière dynamique et engageante.

• Pour les mutuelles adhérentes à l'UGM-OPERA :
  • Administrateurs/Élus : 50 € sous réserve de 5 participants minimum
     
• Pour les mutuelles non adhérentes à l'UGM-OPERA :

• • Les tarifs ci-dessus sont applicables, majorés de 250 € de frais de dossier globaux (pour tout nombre de participants).
  • Ces tarifs incluent les supports pédagogiques ainsi qu’un accès personnalisé à un extranet dédié pour télécharger les ressources pédagogiques.

Pour toute information sur les modalités d'adhésion à l'UGM-OPERA, veuillez nous contacter à adhesion@ugm-opera.fr

Nos locaux ne sont malheureusement pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Cependant, un soutien personnalisé peut être mis en place pour les participants ayant des besoins spécifiques.

Si vous avez des contraintes particulières liées à une situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter en amont afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter la formation.

Vous pouvez exprimer vos besoins spécifiques en nous écrivant à l'adresse handicap@ugm-opera.fr