Appliquer les Points Clés de la Conformité Réglementaire Mixte : présentiel / à distance

• Comprendre les obligations issues de la DDA, du RGPD et de la LCB-FT
• Appliquer les principes de ces réglementations à la pratique
• Identifier les points d'articulation entre les différentes réglementations
• Mettre en place des processus et des pratiques conformes aux exigences légales

• Gestionnaires en souscription et sinistres
• Responsables conformité
• Membres de la direction
• Juristes spécialisés
• Auditeurs internes
• Chargés de gestion des risques
• Collaborateurs services clients et marketing

1. Maîtriser la règlementation encadrant l'activité des Mutuelles (DDA/RGPD/LCB-FT) et l'appliquer au quotidien

• Identifier et exécuter les obligations issues de la DDA - obligation de formation continue/gouvernance des produits/rémunération/obligation d'information et de conseil.
• Mise en conformité des pratiques et des process à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) champs d'application de la réglementation et impact opérationnel (sur les procédures, sur les documents précontractuels et contractuels..).
• La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme-la mise en oeuvre de process spécifiques (cartographie des risques de BC-FT) et les obligations dans les rapports avec les adhérents (identification/ reporting Tracfin).

       2. Différentes réglementations entre elles

• Articulations des obligations issues de la DDA avec la réglementation relative à la protection des données personnelles.
• Articulations des obligations de la DDA avec la réglementation LCB-FT
• Concilier RGPD et LCB-FT.

       3. Un nouveau contexte réglementaire source d'opportunité pour les Mutuelles

• De nouvelles réglementations plus incitatives que coercitives favorisant la mise en place de bonnes pratiques.
• Une réglementation permettant de sécuriser et de développer son activité.

       4. Les bonnes pratiques et recommandation

Inscriptions : Les pré-inscriptions se font en ligne sur notre site web, via l'extranet Entreprise ou par mail à formation@ugm-opera.fr  jusqu'à trois semaines avant le début de la formation en inter. 

Pour les demandes en Intra, un délai de prévenance de minimum 6 semaines avant la date de formation souhaitée est requis.

Les places sont attribuées par ordre d'inscription et sous réserve d'un nombre de participants minimum et de dossier administratif complet.

Conditions d'Annulation : Les annulations sont possibles jusqu'à 15 jours avant le début de la formation avec remboursement intégral. Passé ce délai, un pourcentage des frais de formation sera retenu.

• Durée de la formation : La formation dure 7 heures, incluant des pauses en milieu de matinée et d'après-midi et une pause déjeuner d'une heure.

• Lieu de la formation :

  • En présentiel : La formation peut se dérouler dans nos locaux ou sur votre site (en intra) ou dans une salle de conférence équipée.
  • En distanciel : Possibilité de suivre la formation à distance via une plateforme en ligne pour les participants.

• Matériel nécessaire pour le distanciel : Chaque participant doit avoir accès à un ordinateur équipé d'une connexion internet.

• Effectif : Le nombre de participants est de minimum 2 personnes et limité à 15 personnes pour favoriser l'interaction et garantir un accompagnement personnalisé.

• Certification : À l’issue de la formation, une attestation de participation sera délivrée aux participants ayant satisfait aux exigences.

• Apports théoriques : présentation des concepts clés, modèles et méthodologies par des experts du domaine. Utilisation de supports visuels et d'exemples concrets pour faciliter la compréhension.
• Échanges et discussions : sessions interactives permettant aux participants de partager leurs expériences, poser des questions et débattre des enjeux actuels. Animation de tables rondes et de groupes de réflexion pour favoriser l'apprentissage collaboratif.
• Études de cas : analyse approfondie de situations réelles ou fictives pertinentes au domaine d'étude. Travail en petits groupes pour développer des solutions et stratégies, suivi de présentations et de feedback constructif.
• Exercices pratiques : mise en application des connaissances acquises à travers des simulations, jeux de rôles, et projets concrets. Utilisation d'outils et de technologies spécifiques au domaine pour renforcer les compétences pratiques des participants.

• Support de formation numérique : Plateforme d'accès aux modules de cours, quiz d'auto-évaluation, ressources téléchargeables (PDF, infographies)
• Études de cas : Analyses approfondies de situations réelles, scénarios complexes à résoudre en groupe, retours d'expérience d'entreprises, exercices de mise en pratique basés sur des cas concrets
• Supports numériques : Présentations multimédias, tableaux blancs virtuels, outils de collaboration en ligne.
• Discussions et échanges : Sessions de questions-réponses en direct.

• Analyser les obligations réglementaires.
• Mettre en œuvre des procédures conformes
• Gérer les risques liés à la non-conformité
• Communiquer efficacement sur les aspects réglementaires

Esther Bendelac, avocate au barreau de Paris, allie expertise académique et pratique juridique. Ancienne enseignante-chercheuse à l'Université Panthéon-Assas, elle a exercé dans des cabinets prestigieux avant de fonder le sien.

Docteure en droit privé, elle est spécialisée en droit international privé et droit des assurances, collaborant avec les autorités de régulation. Elle excelle en conseil et contentieux.

Formatrice et auteure reconnue, Esther Bendelac a publié des ouvrages de référence sur la distribution d'assurances et le droit international privé.

Elle est active dans plusieurs associations d'avocats en France et à l'international. Parmi ses publications notables figurent « Respecter les règles de la vente à distance des produits d'assurance » (Argus de l'assurance, 2022) , "Vendre à distance des produits d'assurance" (Argus de l'assurance, 2020) ainsi qu'un ouvrage reconnu en droit international privé, « Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé » (Bruylant, 2016).

Pour les mutuelles adhérentes à l'UGM-OPERA :

• Salariés/Opérationnels : 1350 € sous réserve de 2 participants minimum

Pour les mutuelles non adhérentes à l'UGM-OPERA :

Les tarifs ci-dessus sont applicables, majorés de 250 € de frais de dossier globaux (pour tout nombre de participants).

Ces tarifs incluent les supports pédagogiques ainsi qu’un accès personnalisé à un extranet dédié pour télécharger les ressources pédagogiques.

Pour toute information sur les modalités d'adhésion à l'UGM-OPERA, veuillez nous contacter à adhesion@ugm-opera.fr

Nos locaux ne sont malheureusement pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Cependant, un soutien personnalisé peut être mis en place pour les participants ayant des besoins spécifiques.

Si vous avez des contraintes particulières liées à une situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter en amont afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter la formation.

Vous pouvez exprimer vos besoins spécifiques en nous écrivant à l'adresse handicap@ugm-opera.fr