Garantir la Conformité de l'Organisation des Élections Professionnelles Mixte : présentiel / à distance

• Comprendre le cadre juridique du CSE.
• Organisateur des élections du CSE.
• Négocier le Protocole d'Accord Préélectoral.
• Gérer les listes électorales et candidatures.
• Identifier et traiter le contentieux post-électoral.

• Responsables et assistants des ressources humaines (RH)
• Responsables de la conformité
• Directeurs des ressources humaines
• Représentants du personnel et membres des comités d'entreprise
• Chargés de communication interne

La mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE) est une obligation légale pour toute entreprise d'au moins 11 salariés. Ne pas le faire expose l'employeur au délit d'entrave, passible de sanctions pénales. Ce module de formation vous guidera pas à pas dans l'organisation des élections et la mise en place du CSE, en conformité avec le code du travail.

Un module clé en main pour vous mettre en conformité avec le code du travail, structuré en deux parties complémentaires :

1.Fondamentaux et préparation

• Le principe de représentativité syndicale et de négociation des accords d'entreprise
  • Critères de représentativité syndicale
  • Processus de négociation collective
  • Importance des accords d'entreprise
• Brève présentation des différents mandats
  • Délégués syndicaux
  • Représentants de proximité
  • Membres du CSE
• Bref rappel des différences entre CSE et ancien CE/CHSCT
  • Fusion des instances représentatives du personnel
  • Nouvelles attributions du CSE
  • Changements dans le fonctionnement
• Définir les effectifs et répartir les mandats entre les collèges
  • Calcul de l'effectif de l'entreprise
  • Détermination du nombre d'élus
  • Répartition des sièges entre les collèges électoraux
• Gérer les cas de mise à disposition et négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
  • Traitement des salariés mis à disposition
  • Contenu et négociation du PAP
  • Calendrier électoral

2.Organisation et déroulement des élections

• Préparer les listes électorales et gérer les candidatures
  • Établissement des listes électorales
  • Recueil et validation des candidatures
  • Modalités du vote par correspondance ou électronique
• L'organisation du vote et son dépouillement
  • Mise en place du bureau de vote
  • Déroulement du scrutin
  • Exercice pratique : simulation d'un vote "grandeur nature" (si vote papier)
• Le contentieux post-électoral
  • Motifs de contestation des élections
  • Procédure de contestation
  • Conséquences d'une annulation des élections
• Chaque item est suivi de cas pratiques et corrections
  • Exercices de mise en situation
  • Analyse de jurisprudences récentes
  • Quiz interactifs
• Entre les 2 parties, un débriefing et un partage d'expérience est organisé
  • Retour sur les points clés de la première partie
  • Échange d'expériences entre participants
  • Questions/réponses avec le formateur

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure d'organiser les élections du CSE dans leur entreprise, en respectant les obligations légales et en anticipant les éventuelles difficultés.

Inscriptions : Les pré-inscriptions se font en ligne sur notre site web, via l'extranet Entreprise ou par mail à formation@ugm-opera.fr  jusqu'à trois semaines avant le début de la formation en inter. 

Pour les demandes en Intra, un délai de prévenance de minimum 6 semaines avant la date de formation souhaitée est requis.

Les places sont attribuées par ordre d'inscription et sous réserve d'un nombre de participants minimum et de dossier administratif complet.

Conditions d'Annulation : Les annulations sont possibles jusqu'à 15 jours avant le début de la formation avec remboursement intégral. Passé ce délai, un pourcentage des frais de formation sera retenu.

Durée de la formation : La formation dure 7 heures, incluant des pauses en milieu de matinée et d'après-midi et une pause déjeuner d'une heure.

Lieu de la formation :

En présentiel : La formation peut se dérouler dans nos locaux ou sur votre site (en intra) ou dans une salle de conférence équipée.

En distanciel : Possibilité de suivre la formation à distance via une plateforme en ligne pour les participants.

Matériel nécessaire :

En présentiel : Chaque participant doit avoir accès à une connexion internet via un ordinateur ou un smartphone afin de pouvoir émarger.

Pour le distanciel : Chaque participant doit avoir accès à un ordinateur équipé d'une connexion internet.

Effectif : Le nombre de participants est de minimum 2 personnes et limité à 12 personnes pour favoriser l'interaction et garantir un accompagnement personnalisé.

Certification : À l’issue de la formation, une attestation de participation sera délivrée aux participants ayant satisfait aux exigences.

• Cours Magistraux : Présentations structurées par des experts du secteur pour exposer les concepts clés, les évolutions législatives et les enjeux actuels.

• Études de Cas : Analyse de situations réelles ou simulées permettant aux participants d'appliquer les concepts théoriques dans un contexte pratique. Ces études sont suivies de discussions en groupe pour favoriser l'échange d'idées.

• Support Pédagogique Numérique : Accès à une plateforme en ligne regroupant des ressources pédagogiques pour approfondir les notions vues en cours et permettre un apprentissage autonome.

• Sessions de Questions & Réponses : Temps dédié aux questions-réponses avec les formateurs pour clarifier les points complexes et échanger sur les meilleures pratiques dans le secteur.

• Ressources Documentaires : Distribution de supports de cours, de guides pratiques et de documents de référence pour consultation pendant et après la formation.

• Support de formation numérique : Plateforme d'accès aux modules de cours, quiz d'auto-évaluation, ressources téléchargeables (PDF, infographies)
• Études de cas : Analyses approfondies de situations réelles, scénarios complexes à résoudre en groupe, retours d'expérience d'entreprises, exercices de mise en pratique basés sur des cas concrets
• Supports numériques : Présentations multimédias, tableaux blancs virtuels, outils de collaboration en ligne.
• Discussions et échanges : Sessions de questions-réponses en direct.

L'évaluation sera continue avec des questions, discussions, exercices pratiques et études de cas pour vérifier l'application des connaissances. Une synthèse et un feedback en fin de formation mesureront les acquis et la réalisation des objectifs pédagogiques. Un Certificat de Réalisation signé par le Responsable de l'organisme de formation et mentionnant les compétences visées est remis au participant à la fin de la formation. Le contenu de ce document atteste la mise en œuvre du processus d'évaluation.

La présente formation, dans sa configuration actuelle, n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation formelle en termes de taux de satisfaction et de pourcentage de réussite des participants. 

• Maîtriser les différentes étapes des élections professionnelles: de l'élaboration du rétroplanning, à la proclamation des résultats, en passant par le calcul des effectifs, la négociation du Protocole d'Accord Préélectoral
• Analyser le cadre juridique du CSE.
• Organiser des élections en respectant les normes
• Négocier le PAP et gérer les candidatures.
• Appliquer les procédures de contestation si nécessaire.

Pierre Mencès, Consultant formateur senior, possède une expertise approfondie en relations collectives du travail et en problématiques juridiques et de négociations sociales.

Diplômé en droit du travail, il a exercé de multiples fonctions représentatives du personnel dans le secteur bancaire, puis de dirigeant régional et confédéral de son organisation syndicale. Il a participé au déploiement des dispositifs d'aménagement et de réduction du temps de travail ainsi qu'au lancement des formations à destination des élus sur ces questions.

Depuis 2013, il dirige le Cabinet MB2S consultants où il exerce des missions de conseil d'accompagnement et de formation auprès des dirigeants d'entreprises, des équipes RH et des institutions représentatives du personnel. Depuis 2018 et la mise en place des ordonnances Macron, il intervient pour des institutionnels de la formation, tant auprès des dirigeants de PME que des élus du personnel sur la mise en place, la gestion, les missions des CSE, le rôle de leurs membres où la stratégie et l'organisation des négociations sociales dans les entreprises.

Il enseigne les relations collectives du travail au CESI et à l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale.

Pour les mutuelles adhérentes à l'UGM-OPERA :

• Salariés/Opérationnels : 1 300 € sous réserve de 2 participants minimum

Pour les mutuelles non adhérentes à l'UGM-OPERA :

Les tarifs ci-dessus sont applicables, majorés de 250 € de frais de dossier globaux (pour tout nombre de participants).

Ces tarifs incluent les supports pédagogiques ainsi qu’un accès personnalisé à un extranet dédié pour télécharger les ressources pédagogiques.

Pour toute information sur les modalités d'adhésion à l'UGM-OPERA, veuillez nous contacter à adhesion@ugm-opera.fr

Nos locaux ne sont malheureusement pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Cependant, un soutien personnalisé peut être mis en place pour les participants ayant des besoins spécifiques.

Si vous avez des contraintes particulières liées à une situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter en amont afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter la formation.

Vous pouvez exprimer vos besoins spécifiques en nous écrivant à l'adresse handicap@ugm-opera.fr