Dernière mise à jour : 23/04/2024
L'ACPR renforce ses contrôles sur les mutuelles à la taille humaine. Cette formation vous apprend à décrypter les procédures à mettre en place pour y faire face.
Comprendre la structure de l'ACPR et l'exercice de ses missions
Rôles et missions des collèges et commissions
Décrypter les moyens dont l'ACPR dispose
Distinguer les différents contrôles exercés par l'ACPR
Décrypter la procédure de contrôle de l'ACPR
Faire la distinction entre les contrôles programmés et les contrôles inopinés, les contrôles généraux et les contrôles spécifiques
Connaitre les droits que vous pouvez exercer lors du contrôle (dispositions légales, jurisprudence, charte de contrôle de l'ACPR)
Les étapes clés du contrôle ACPR sur votre site
Se préparer au contrôle
Préparer le "classeur" ACPR
Réunir toutes les pièces justificatives de son immatriculation au sein de l'ORIAS et en assurer la mise à jour
Démontrer la maîtrise des processus inclus dans le périmètre d'investigation de l'ACPR : réseau commercial interne et externe (formation, procédures de vente, organigramme, etc...)
Performances sur la dernière session
Taux de satisfaction : Non applicable
Taux d'assiduité : 100%
Mise à jour du 20/11/2021
Accessibilité
Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.
Vous pouvez nous exprimer votre besoin spécifique en nous écrivant à handicap@ugm-opera.fr.
Modalités et délais d'accès
Inscription en nous écrivant à formation@ugm-opera.fr.
La formation débute au minimum 72 heures après la finalisation du dossier administratif.
Fermeture des inscriptions au minimum 96 heures avant le début de la session sous réserve du nombre de participants.
Moyens pédagogiques et méthodes d'enseignement
Aides audiovisuelles
Documents et support de cours en ligne ou en présentiel
Exercices pratiques d'application
Esther BENDELAC est avocat au barreau de Paris. Elle a été enseignant-chercheur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) pendant plus de six années. Forte de cette expérience et après avoir exercé au sein de cabinets d'avocats de renom spécialisés en droit des assurances et droit international, elle fonde son cabinet.
Docteur en droit privé, Esther BENDELAC a une connaissance spécifique en droit international privé et droit des assurances notamment dans la distribution de produits d'assurance. Elle travaille régulièrement avec les autorités de contrôle du secteur de l'assurance, de la banque et de la finance. Elle a acquis une solide expérience en conseil et contentieux.
Membre de plusieurs associations d'avocats en France et à l'international, Esther BENDELAC est aussi formatrice en droit des assurances.
Outre son activité professionnelle, Esther BENDELAC rédige de nombreux articles tant en assurance qu'en droit international. En juin 2020, son ouvrage intitulé « Vente à distance des produits d'assurance » est publié par l'Argus de l'assurance aux éditions Les Essentiels. En outre, elle a participé à l'ouvrage de référence « La Distribution en Assurance, Banque et Finance » (publié par l'Argus) et a rédigé un ouvrage très apprécié en droit international privé « Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé » (publié chez Bruylant).
Tarifs
Salariés/Opérationnels 1200 euros - Administrateurs/Élus 200 euros.
Si votre mutuelle n'est pas encore adhérente de l'UGM-OPERA, nous restons à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités d'adhésion en nous écrivant à adhesion@ugm-opera.fr.