Adapter la Prévoyance pour les Travailleurs Non-Salariés Mixte : présentiel / à distance

• Comprendre le statut et la situation spécifique du TNS.
• Analyser les régimes obligatoires de prévoyance des TNS.
• Décrypter les conditions d'application et les limites de la loi Madelin.
• Maîtriser les bonnes pratiques lors de la souscription d'un contrat Madelin.
• Identifier les implications fiscales des contrats de prévoyance Madelin.

• Responsables et superviseurs des départements Prévoyance et/ou Prestations
• Gestionnaires Prévoyance et/ou Prestations

• Connaissances de base en droit social et fiscalité.
• Expérience préalable dans le conseil aux TNS ou en assurance.

1.Définir la notion et le statut de TNS

• Explication du terme "Travailleur Non Salarié" (TNS)
• Différences entre un TNS et un salarié
• Catégories de professionnels considérés comme TNS
• Implications légales et fiscales du statut de TNS

2.Analyser les particularités des régimes obligatoires

• Les exploitants individuels : artisans et commerçants
• Déterminer le statut du gérant : majoritaire, égalitaire ou minoritaire
• L'arrêt de travail et l'indemnité journalière
• L'invalidité : barème d'invalidité
• Le décès : capital ou rente
• La protection sociale des professions libérales

3.Décrypter le champ d'application de la loi Madelin

• Le critère fiscal BIC, BNC
• Les catégories professionnelles concernées
• La place du conjoint du TNS adhérent
• Les dirigeants visés par l'article 62 du CGI
• Le lien entre l'article 62 du CGI et la loi Madelin

4.Identifier les conditions de souscription d'un contrat Madelin

• Les contrats groupe
• Le principe d'adhésion facultative
• La gestion des fonds inscrits au contrat

5.Vérifier le respect des bonnes pratiques lors de l'adhésion

• Les justificatifs à produire
• Les obligations légales lors de la signature du bulletin d'adhésion

6.Maîtriser l'approche fiscale des prestations versées

• Déterminer le plafond de déduction de prévoyance Madelin et des prestations perçues

7.Identifier les limites de ce régime

• La cessation d'activité du TNS faisant suite à une liquidation judiciaire
• Le départ à la retraite

Inscriptions : Les pré-inscriptions se font en ligne sur notre site web, via l'extranet Entreprise ou par mail à formation@ugm-opera.fr  jusqu'à trois semaines avant le début de la formation en inter. 

Pour les demandes en Intra, un délai de prévenance de minimum 6 semaines avant la date de formation souhaitée est requis.

Les places sont attribuées par ordre d'inscription et sous réserve d'un nombre de participants minimum et de dossier administratif complet.

Conditions d'Annulation : Les annulations sont possibles jusqu'à 15 jours avant le début de la formation avec remboursement intégral. Passé ce délai, un pourcentage des frais de formation sera retenu.

• Durée de la formation : La formation dure 7 heures, incluant des pauses en milieu de matinée et d'après-midi et une pause déjeuner d'une heure.
• Lieu de la formation :
  • En présentiel : La formation peut se dérouler dans nos locaux ou sur votre site (en intra) ou dans une salle de conférence équipée.
  • En distanciel : Possibilité de suivre la formation à distance via une plateforme en ligne pour les participants.
• Matériel nécessaire pour le distanciel : Chaque participant doit avoir accès à un ordinateur équipé d'une connexion internet.
• Effectif : Le nombre de participants est de minimum 2 personnes et limité à 12 personnes pour favoriser l'interaction et garantir un accompagnement personnalisé.
• Certification : À l’issue de la formation, une attestation de participation sera délivrée aux participants ayant satisfait aux exigences.

• Apports théoriques : présentation des concepts clés, modèles et méthodologies par des experts du domaine. Utilisation de supports visuels et d'exemples concrets pour faciliter la compréhension.
• Échanges et discussions : sessions interactives permettant aux participants de partager leurs expériences, poser des questions et débattre des enjeux actuels. Animation de tables rondes et de groupes de réflexion pour favoriser l'apprentissage collaboratif.
• Études de cas : analyse approfondie de situations réelles ou fictives pertinentes au domaine d'étude. Travail en petits groupes pour développer des solutions et stratégies, suivi de présentations et de feedback constructif.
• Exercices pratiques : mise en application des connaissances acquises à travers des simulations, jeux de rôles, et projets concrets. Utilisation d'outils et de technologies spécifiques au domaine pour renforcer les compétences pratiques des participants.

• Support de formation numérique : Plateforme d'accès aux modules de cours, quiz d'auto-évaluation, ressources téléchargeables (PDF, infographies)
• Études de cas : Analyses approfondies de situations réelles, scénarios complexes à résoudre en groupe, retours d'expérience d'entreprises, exercices de mise en pratique basés sur des cas concrets
• Supports numériques : Présentations multimédias, tableaux blancs virtuels, outils de collaboration en ligne.
• Discussions et échanges : Sessions de questions-réponses en direct, ateliers virtuels en petits groupes, mentorat en ligne.

L'évaluation sera continue avec des questions, discussions, exercices pratiques et études de cas pour vérifier l'application des connaissances. Une synthèse et un feedback en fin de formation mesureront les acquis et la réalisation des objectifs pédagogiques. Un Certificat de Réalisation signé par le Responsable de l'organisme de formation et mentionnant les compétences visées est remis au participant à la fin de la formation. Le contenu de ce document atteste la mise en œuvre du processus d'évaluation.

La présente formation, dans sa configuration actuelle, n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation formelle en termes de taux de satisfaction et de pourcentage de réussite des participants. 

• Comprendre et analyser les besoins en prévoyance des TNS
• Identifier les solutions de prévoyance adaptées au TNS
• Conseiller les TNS sur les options de prévoyance disponibles
• Maîtriser les aspects fiscaux des contrats de prévoyance Madelin

Erwin Marzolf est un expert reconnu dans le domaine de la mutualité, fort de plus de 20 ans d'expérience dans des postes de direction et de conseil.

Directeur Général de la FNIM, depuis 2020, sa carrière diversifiée reflète une profonde expertise en gestion et développement d'organisations mutualistes. 

Grâce à son expertise et son expérience variée, Erwin Marzolf est un intervenant idéal pour toute formation sur la mutualité. Son parcours démontre une capacité à innover et à améliorer les systèmes de santé et de protection sociale, apportant une valeur inestimable à toute organisation.

Pour les mutuelles adhérentes à l'UGM-OPERA :

• Salariés/Opérationnels : 800 € sous réserve de 2 participants minimum

Pour les mutuelles non adhérentes à l'UGM-OPERA :

Les tarifs ci-dessus sont applicables, majorés de 250 € de frais de dossier globaux (pour tout nombre de participants).

Ces tarifs incluent les supports pédagogiques ainsi qu’un accès personnalisé à un extranet dédié pour télécharger les ressources pédagogiques.

Pour toute information sur les modalités d'adhésion à l'UGM-OPERA, veuillez nous contacter à adhesion@ugm-opera.fr

Nos locaux ne sont malheureusement pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Cependant, un soutien personnalisé peut être mis en place pour les participants ayant des besoins spécifiques.

Si vous avez des contraintes particulières liées à une situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter en amont afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter la formation.

Vous pouvez exprimer vos besoins spécifiques en nous écrivant à l'adresse handicap@ugm-opera.fr